Urbanisme
Urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ?
Avant de commencer vos travaux, prenez le temps de vous informer sur la réglementation en vigueur.
Le service urbanisme est là pour vous accompagner !
Le service vous accueille sur rendez-vous au 02 32 11 64 18 du lundi au vendredi de
9h à 16h30, pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches administratives.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le PLUi définit les règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle du territoire.
Consultez le règlement ici : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/le-plan-local-durbanisme-plu/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos déclarations préalables et demandes de permis de construire directement en ligne, via le guichet numérique :
https://gnau43.operis.fr/grandcouronne/gnau/?#/
Si vous préférez déposer votre dossier au format papier, c’est toujours possible !
Téléchargez les formulaires Cerfa ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Puis déposez votre dossier au Centre Technique Municipal, 11 rue de la Gare, 76530 Grand-Couronne.
Le règlement local de publicité intercommunale (RLPi)
Le RLPi, adopté le 15 avril 2024, est un document d’urbanisme qui encadre l’affichage publicitaire sur le territoire. Il définit selon les zones les règles applicables en matière de publicité, enseignes et pré enseignes.
Consultez le règlement ici : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi
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