RAPPEL UTILISATION DES DRONES

Les détenteurs de drones -à titre professionnel ou en loisir- doivent respectés quelques règles de sécurité et obligations. Leur vol est considéré comme une activité aérienne qui relève de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Un rappel s’impose en plusieurs points :
1/ Une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives doit être respectée.
2/ Seuls des professionnels sont autorisés à survoler les habitations, agglomérations et rassemblements de personnes et, dans le cadre du respect de la vie privée des personnes, les photos et vidéos sont soumises à autorisation.
3/ Pour le vol au-dessus des personnes, seuls les drones de moins de 250g sont tolérés. Au-delà de ce poids, des distances de sécurité doivent être respectées. Les propriétaires d’un drone de plus de 800g doivent l’inscrire sur le registre national des aéronefs sans équipage à bord sur le portail AlphaTango.
4/ Le vol de nuit est interdit. Le non-respect de ces règles est passible de six mois à un an d’emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d’amende selon l’infraction commise. L’absence de formation ou d’enregistrement nécessaires à l’usage de certaines classes de drones sont, quant à eux, passibles de contraventions.