Avis de publicité et de mise en concurrence Food truck

Date limite des candidatures : 3 septembre 2025
 
1 – Contexte
La Ville de Grand-Couronne met à disposition un emplacement destiné à un Food truck sur son territoire à proximité du pumptrack situé rue du Champ du Bois aux Essarts. Le commerçant qui sera autorisé à occuper le domaine public devra s’engager à garder l’emplacement attribué pendant la durée de la convention. Seul sera retenu le commerçant proposant par le biais d’un stand de restauration temporaire (type Food truck), une offre de boissons ainsi qu’une petite restauration (sucrée et/ou salée). Il sera libre de composer son offre.

2- Cadre juridique
Application des articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La Ville de Grand-Couronne met en concurrence les candidats potentiels et procédera à une sélection des offres conformément aux dispositions ci-dessous mentionnées. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.

3- Objet de la mise en concurrence
Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public relatives aux emplacements dédiés aux Food-trucks, ainsi que les critères de sélection des commerçants y participant. A ce titre, la commune délivre des autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités, après avoir préalablement assuré une publicité et une mise en concurrence des candidats.

4- Conditions d’occupation du domaine public
L’emplacement se situe à proximité du Pumptrack, rue du Champs du Bois, Les Essarts, Grand-Couronne.
Aucune alimentation en eau, gaz ne sera fournie. Le commerçant ambulant doit être intégralement autonome y compris pour l’évacuation des eaux usées.
La parcelle mise à disposition et ses abords immédiats devront être maintenus par l’attributaire en bon état de propreté. L’ensemble des déchets produits par le commerçant sera évacué par ses soins vers les lieux prévus à cet effet.
Sur l’emprise, l’attributaire sera autorisé à : 
– Stationner un véhicule commercial, une éventuelle remorque de type Food truck ; 
– Installer des tables et des chaises ;
– Installer des équipements légers de type parasol ;
Seule une activité de restauration buvette / snacking est autorisée. La vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter est interdite. L’installation doit être mobile.

5- Durée de l’autorisation
L’autorisation sera journalière ou bijournalière. Celle-ci sera autorisée après signature d’une convention d’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

6- Tarifs et redevance
Le prestataire est libre de fixer ses prix. Il récupérera les recettes de ses ventes.
Le prestataire devra verser une redevance à Grand-Couronne fixée par la délibération du 18 mars 2025 PVDC01-18032025 concernant le règlement d’occupation commerciale du domaine public.

7- Modalités relatives au dépôt de candidature

• Pièces demandées
Le candidat doit présenter un dossier comprenant une série de documents. L’offre du candidat ne sera étudiée que si l’ensemble des pièces est parvenu avant la date fixée ci-après.
Les pièces demandées sont les suivantes :
Copies 
– Carte de commerçant ambulant, recto-verso
– Extrait Kbis de moins de 3 mois
– Assurance responsabilité civile professionnelle
-Formation en hygiène alimentaire
– Attestation de la conformité du véhicule aux normes d’hygiène et de sécurité

Informations complémentaires :
– Une proposition de menus

Date limite de remise des dossiers

Date et heure limite de réception des offres : 3 septembre 2025 à 16h00.

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et I ’heure limites de réception des offres et ce, à I’ adresse suivante :

Mairie de Grand-Couronne, Place Jean Salen 76530 Grand-Couronne

 Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par voie électronique avec accusé de réception à l’adresse suivante : service.marches@ville-grandcouronne.fr