Arrêtés Municipaux
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2024
Arrêté n°2024/16 – Portant interdiction de fumer dans le cadre du label Espaces sans Tabac / publié le 31/10/2024
Arrêté n°2024/14 – Acte de création sous-régie Service « E-POP » / publié le 23/09/2024
Arrêté n°2024-13 – Portant extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune / publié le 19/07/2024
Arrêté n°2024-11 – Acte constitutif de la régie de recettes « Caisse Centrale » / publié le 12/06/2024
Arrêté n°2024-07 – Création régie d’avances « Finances » / publié le 06/05/2024
Arrêté n°2024-06 – Portant dispositions applicables à la vente du muguet sur la voie publique / publié le 30/04/2024
Arrêté n°2024-05 – Dispositions applicables aux ouvertures de commerces / publié le 10/04/2024
Arrêté n°2024-04 / publié le 12/02/2024
Arrêté VDLC n°2024-03 – Portant autorisation de stationnement (ADS) Taxi n°2 / publié le 2/02/2024
Arrêté VDLC n°2024-02 – Portant autorisation de stationnement (ADS) Taxi n°1 / publié le 2/02/2024
Arrêté VDLC n°2024-01 – Portant fixation du nombre d’autorisation de stationnement de taxi / publié le 2/02/2024
ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2023
Arrêté municipal N°2023-25 B– Portant interdiction d’utilisation de l’anneau cycliste Antonin MAGNE à l’exception de la partie centrale / publié le 24/10/2023
Arrêté municipal N°2023-25 – Portant Commissionnement à l’effet de constater les infractions d’urbanisme par M. Frédéric FONTAINE, Directeur adjoint des Services Techniques / publié le 11/10/2023
Arrêté municipal N°2023-24 – Portant Commissionnement à l’effet de constater les infractions d’urbanisme par M. Vincent ZIANE, Directeur des Services Techniques / publié le 11/10/2023
Arrêté municipal N°2023-22 – Arrêté portant délégation de fonction d’Officier d’Etat-Civil et délégation de signature à Mme Charlotte GAILLON « publié le 2/10/2023 ».
Arrêté municipal N°2023-23 – Abrogation de l’arrêté n°2022-06 du 14/03/2022 portant délégation de fonction d’Officier d’Etat-Civil et délégation de signature à Mme Armelle BOURDON / publié le 2/10/2023
Arrêté municipal N°PM-2023-01 – Arrêté portant règlementation de la consommation d’alcool sur la voie publique / publié le 16/06/2023
Arrêté N° VDLC2023-ENVIR04-VL – Arrêté portant règlementation de la vente de muguet sur la voie publique / publié le 28/04/2023
ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2022
Arrêté n°2022-131 – Arrêté relatif à l’entretien des trottoirs et des rues de la commune. / publié le 28 juillet 2022
Arrêté n°2022-09 – Extinction partielle de l’éclairage public / publié le 29 septembre 2022
Arrêté n°A.PVC-01-2022 – Réglementation des activités de démarchage à domicile et sur l’espace public et l’établissement de contrats hors établissement commercial / publié le 24 octobre 2022