Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée d’huiles alimentaires usagées
La Ville de de Grand-Couronne a reçu une candidature spontanée d’une société qui a manifesté son intérêt pour la collecte d’huiles alimentaires usagées
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
1) Objet
Les déchets d’huiles alimentaires (ex : huiles de cuisson et de friture usagées) fournis par la ville de Grand-Couronne sont collectés en fût (fournis par le candidat sur l’ensemble des sites de restauration scolaire (6 sites). La ville de Grand-Couronne s’engage à ne pas mélanger à d’autres catégories d’huiles les fûts.
Le prestataire de collecte s’acquittera d’une redevance lors de chaque enlèvement auprès de la ville de Grand-Couronne qu’il définira. Cette redevance sera indiquée au sein de la convention comme le prix d’achat au litre d’huiles usagées collectées.
2) Cadre juridique
Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7 à R. 541-11 du code de l’environnement)
3) Durée de l’autorisation
La convention sera établie pour une durée d’un an avec une reconduction possible jusqu’à 4 ans.
4) Modalités relatives au dépôt de candidature
• Pièces demandées
Le candidat doit présenter un dossier comprenant une série de documents. L’offre du candidat ne sera étudiée que si l’ensemble des pièces est parvenu avant la date fixée ci-après.
Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du pétitionnaire
Extrait de Kbis
Modèle du bon d’enlèvement
Conditions de reprise et prix d’achat au litre des huiles à la ville de Grand-Couronne
Date limite de remise des dossiers
Date et heure limite de réception des offres : 3 septembre 2025 à 16h00.
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et I ’heure limites de réception des offres et ce, à I’ adresse suivante :
Mairie de Grand-Couronne, Place Jean Salen 76530 Grand-Couronne
Les dossiers de candidature peuvent également être transmis par voie électronique avec accusé de réception à l’adresse suivante : service.marches@ville-grandcouronne.fr
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite précitée ne sera pas retenu. Les candidatures seront examinées et validées par les membres de la municipalité.