L’action sociale

Contrat Municipal étudiant

Le Centre Communal d’Action Sociale a mis en place un Contrat Municipal Etudiant pour les jeunes poursuivants des études supérieures.

Une allocation annuelle pourra ainsi être allouée aux étudiants en fonction de leurs besoins et de leur lieu d’étude.

Ce contrat concerne les étudiants :

  • qui habitent Grand-Couronne depuis au moins 1 an,
  • qui ont un statut d’étudiant non rémunéré,
  • qui sont âgés de moins de 26 ans (moins de 27 ans pour les familles monoparentales),
  • qui ont un quotient familial, calculé en fonction des ressources du foyer, inférieur ou égal à 1008 €.

Calcul du Quotient Familial :

1/12ème  du revenu imposable avant abattement + Prestations familiales, divisé par le nombre de parts fiscales déterminés par la déclaration de revenu

Le Contrat municipal signé avec l’étudiant prévoit le versement d’une somme forfaitaire à laquelle peut s’ajouter une somme complémentaire liée à une contrepartie réalisée sous forme de mission dans les services municipaux.

Les dossiers pour l’année 2020-2021 sont à retirer dès maintenant.

Les dossiers complets sont à retourner au plus tard le 30 novembre 2020, sur rendez-vous au 02.32.11.53.76.

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