Démarches en ligne : Urbanisme

Déclaration préalable de changement de destination (Cerfa N°13404 07)

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa N°13702 06)

Déclaration préalable pour clôtures, abris jardin… (Cerfa N°13703 07)

Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa N°13410 05)

Demande d’autorisation préalable… d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne… (Cerfa N°14798 01)

Demande de modification d’un permis en cours de validité (Cerfa N°13411 07)

Demande de permis d’aménager (Cerfa N°13409 07)

Demande de permis de construire (Cerfa N°13409 07)

Demande de permis de construire une maison et ou ses annexes (Cerfa N°13406 07)

Demande de permis de démolir (Cerfa N°13405 05)

Demande de transfert d’un permis en cours de validité (Cerfa N°13412 07)

Retrouvez ici le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), approuvé par le Conseil Métropolitain le 13 Février 2020, applicable depuis le 13 Mars 2020.