Démarches en ligne : Urbanisme

PLU Zonage

PLU Réglement Ecrit 

Demande d’autorisation préalable… d’un dispositif supportant de la publicité, (Cerfa N°14798)
Demande certificat d’urbanisme (Cerfa N°13410)
Déclaration préalable changement destination (Cerfa N°13404)
Demande permis démolir (Cerfa N°13405)
Demande modification permis construire en cours de validité (Cerfa N°13411)
Demande permis construire maison annexes (Cerfa N°13406)
Demande permis aménager ou permis construire (Cerfa N°13409)
Demande de transfert d’un permis de de construire en cours de validité (Cerfa N°13412)
Déclaration préalable division foncière (Cerfa N°13702)
Déclaration préalable clôture, abri jardin, ravalement … (Cerfa N°13703)

Fiche Permis de construire
Fiche Permis construire modificatif
Fiche Permis de démolir
Fiche certificat d’urbanisme

Fiche Déclaration Préalable

Guide de l’éco-subvention