L’état civil

Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de naissance.

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Grand-Couronne. Si vous êtes né dans une autre ville française, même proche, c'est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez utiliser le formulaire pour les Français nés à l'étranger.

Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :

"toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne…".

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

La demande par Internet ne peut être traitée que pour les actes de naissance postérieurs à 1910. Pour les actes antérieurs à 1910, contactez le Service Archives / Documentation de la Ville au 02 32 11 64 01.

Renseignements concernant le demandeur

Renseignements concernant le titulaire de l’acte

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant à l’adresse suivante : etatcivil.election[at]grand-couronne.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Maire de Grand-Couronne - Service Etat civil - Rue Georges Clemenceau - 76530 Grand-Couronne

Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de mariage.

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les mariages ayant eu lieu à Grand-Couronne. Si ce n’est pas le cas, c'est à la mairie de la ville où le mariage a eu lieu que vous devez vous adresser.

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :

"toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

La demande par Internet ne peut être traitée que pour les actes de mariage postérieurs à 1910. Pour les actes antérieurs à 1910, contactez le Service Archives / Documentation de la Ville au 02 32 11 64 01.

Renseignements concernant le demandeur

Renseignements concernant les titulaires de l'acte

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant à l’adresse suivante : etatcivil.election[at]grand-couronne.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Maire de Grand-Couronne - Service Etat civil - Rue Georges Clemenceau - 76530 Grand-Couronne

Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de décès.

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les décès ayant eu lieu à Grand-Couronne. Si ce n’est pas le cas, c'est à la mairie de la ville où le décès a eu lieu que vous devez vous adresser.

La demande par Internet ne peut être traitée que pour les actes de décès postérieurs à 1910. Pour les actes antérieurs à 1910, contactez le Service Archives / Documentation de la Ville au 02 32 11 64 01.

Renseignements concernant le demandeur

Renseignements concernant le titulaire de l'acte

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant à l’adresse suivante : etatcivil.election[at]grand-couronne.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Maire de Grand-Couronne - Service Etat civil - Rue Georges Clemenceau - 76530 Grand-Couronne